CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

LA BOÎTE À MARQUER

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Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.laboiteamarquer.fr (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble des commandes de produits et services proposées sous le nom commercial LA BOÎTE À MARQUER.

L’utilisation du Site et/ou la passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

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Identité de l’exploitant

Le Site LA BOÎTE À MARQUER est exploité sous nom commercial par la société :

GRAVOLINE
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Siège social : 5 rue de la République, 69580 Sathonay-Camp – France
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 480 919 703 00029
Téléphone : 04 78 08 65 77
Email : via le formulaire du site

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Philippe Joulji

Hébergement du Site :
ALWAYSDATA, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

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Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La société GRAVOLINE s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance ou contraintes techniques.

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Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment via :
le formulaire de contact,
les commandes et paiements en ligne.


Ces données sont traitées par la société GRAVOLINE, exploitant le nom commercial LA BOÎTE À MARQUER, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Une politique de confidentialité détaillée est accessible depuis le Site.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, photographies, éléments graphiques) est la propriété exclusive de la société GRAVOLINE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Produits et services

Les produits proposés sous le nom commercial LA BOÎTE À MARQUER comprennent notamment des plaques industrielles, étiquettes techniques, faces avant et solutions de marquage personnalisées.

Les caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des procédés de fabrication.

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Commandes et paiements

Les commandes effectuées sur le Site deviennent définitives après validation du paiement par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
La société GRAVOLINE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

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Livraison

Les produits sont livrés selon les modalités indiquées lors de la commande (expédition ou retrait sur place).
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des produits et la charge de production.

La responsabilité de la société GRAVOLINE ne saurait être engagée en cas de retard imputable à un tiers ou à un événement indépendant de sa volonté.

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Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (plaques gravées, marquage sur mesure).

Cette information est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande.

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Responsabilité

La société GRAVOLINE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sauf faute lourde ou intentionnelle.

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Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’exécution d’une commande sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.